Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Comment fonctionne ce dispositif et quelles sont ses conditions d’éligibilité ? Cet article vous présente les principaux éléments à connaître sur le BRS.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété, créé par la loi Alur en 2014 et mis en place par les organismes de foncier solidaire (OFS). Il permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier, afin de réduire le coût d’acquisition pour les ménages éligibles. Concrètement, l’acheteur devient propriétaire du logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété de l’OFS, qui accorde un bail emphytéotique sur une durée allant jusqu’à 99 ans.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un Bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources des ménages : Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont les mêmes que ceux applicables au dispositif de prêt social location-accession (PSLA).
- Occupation du logement : Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur, et ce, pendant toute la durée du bail emphytéotique.
- Localisation du logement : Le BRS peut être mis en place pour des logements neufs ou anciens, situés dans des zones tendues où la demande de logements excède l’offre disponible.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Un coût d’acquisition réduit : En dissociant la propriété du bâti de celle du foncier, le BRS permet de réduire le prix d’achat du logement jusqu’à 30% ou 40% en moyenne. Cela facilite l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
- Une sécurisation de l’investissement : En cas de revente, le prix de cession est encadré par l’OFS, qui veille à préserver le caractère social et abordable du logement. Cette garantie permet d’éviter la spéculation immobilière et assure une stabilité des prix sur le marché.
- Des avantages fiscaux : Les acquéreurs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 15 ans, ainsi que d’une réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Le financement du BRS
Les logements acquis dans le cadre d’un Bail réel solidaire peuvent être financés par un prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité propres au PTZ. Par ailleurs, il est possible de cumuler le BRS avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession, tels que le prêt social location-accession (PSLA) ou le prêt conventionné.
Les organismes de foncier solidaire sont également soutenus financièrement par les collectivités territoriales, l’État et les partenaires sociaux, qui contribuent au financement du foncier et à la mise en place des projets immobiliers.
En adoptant le dispositif du Bail réel solidaire, les ménages modestes peuvent ainsi accéder plus facilement à la propriété tout en bénéficiant de garanties sur le caractère social et abordable du logement. Ce mécanisme innovant constitue une réponse adaptée aux enjeux actuels du marché immobilier et contribue à lutter contre la précarité et la spéculation.