La location saisonnière est devenue ces dernières années un moyen de plus en plus prisé pour arrondir ses fins de mois ou rentabiliser un bien immobilier. Toutefois, il est important de bien connaître les obligations fiscales qui en découlent, notamment en matière de déclaration de revenus et de taxe d’habitation. Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre et gérer ces aspects essentiels.
Les différents types de locations saisonnières
Il existe plusieurs types de locations saisonnières : la location meublée, la location d’une résidence secondaire ou encore la location d’une partie du domicile principal (chambre chez l’habitant). Chacune de ces formules possède ses propres spécificités fiscales, qu’il convient d’identifier avant toute mise en location.
Déclarer ses revenus locatifs
Pour les personnes qui louent un logement meublé à titre occasionnel, il est impératif de déclarer les revenus locatifs perçus auprès des services fiscaux. Deux régimes sont possibles :
- Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : il s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 euros. Le contribuable bénéficie alors d’un abattement forfaitaire pour frais de 50%, avec un minimum de 305 euros.
- Le régime réel : il concerne les personnes dont les recettes excèdent 70 000 euros ou celles qui optent volontairement pour ce régime. Dans ce cas, l’ensemble des charges réelles (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux…) est déductible des revenus locatifs.
Il est important de noter que si le bien loué constitue la résidence principale du propriétaire et est loué moins de 120 jours par an, les revenus perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Taxe d’habitation et location saisonnière
Pour ce qui est de la taxe d’habitation, celle-ci est en principe due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année. Toutefois, dans le cas d’une location saisonnière, il convient de distinguer plusieurs situations :
- Si le logement constitue la résidence principale du propriétaire et qu’il est loué moins de 120 jours par an, aucune taxe d’habitation supplémentaire n’est due.
- Si le logement est une résidence secondaire, la taxe d’habitation doit être acquittée par le propriétaire, même si celui-ci met son bien en location pendant une partie de l’année. En revanche, il peut être redevable de la taxe de séjour auprès de sa commune (voir ci-dessous).
- Enfin, si le logement est loué à titre exclusif (c’est-à-dire sans que le propriétaire n’y réside), la taxe d’habitation est due par le locataire, sauf si le contrat de location prévoit une prise en charge par le propriétaire. Dans ce cas, il convient d’inclure cette charge dans les revenus locatifs déclarés.
La taxe de séjour et la contribution à l’audiovisuel public
La taxe de séjour est une taxe locale perçue par certaines communes auprès des personnes hébergées temporairement (touristes, curistes…). Elle est destinée à financer les dépenses liées au tourisme (aménagement, promotion…). Le montant de cette taxe varie selon la commune et la catégorie d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme…).
En tant que loueur en meublé, vous êtes redevable de cette taxe dès lors que votre logement se situe dans une commune où elle est instaurée. Vous devez alors la percevoir auprès de vos locataires et la reverser à votre mairie selon les modalités prévues (déclaration et paiement en ligne ou auprès du centre des finances publiques).
Concernant la contribution à l’audiovisuel public, elle est due par le propriétaire du logement dès lors qu’il possède un téléviseur. Si vous mettez en location un logement équipé d’un téléviseur, il convient donc d’intégrer cette charge dans vos revenus locatifs déclarés.
Gérer ses obligations fiscales en toute sérénité
Pour éviter tout risque de redressement ou de pénalités, il est essentiel de bien connaître les obligations fiscales liées à la location saisonnière et de les respecter scrupuleusement. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un expert-comptable ou d’un gestionnaire de patrimoine pour vous aider dans cette démarche. Enfin, pensez à vérifier régulièrement l’évolution des textes législatifs et réglementaires, qui peuvent impacter votre situation fiscale.
En étant bien informé et en respectant les obligations fiscales liées à la location saisonnière, vous pourrez ainsi profiter pleinement des avantages qu’elle offre, tout en limitant les risques inhérents.