Se porter garant pour un proche en matière de logement est un acte généreux, mais qui engage souvent sur plusieurs années. Cependant, il est possible de mettre fin à cette responsabilité et ainsi ne plus être garant loyer. Cet article explique les démarches à suivre, les conditions et les conséquences potentielles d’une telle décision.
Les obligations du garant loyer
Un garant loyer, aussi appelé caution solidaire, s’engage à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Cette garantie permet au propriétaire d’avoir une sécurité supplémentaire en cas d’impayés ou de dégradation du logement. Le garant peut être une personne physique (un parent, un ami) ou morale (une entreprise, une association).
Cependant, le rôle du garant ne s’arrête pas seulement aux impayés de loyers. En effet, il peut aussi être amené à régler des charges locatives impayées, des réparations locatives non effectuées par le locataire ou encore des indemnités d’occupation en cas de maintien dans les lieux après la fin du bail.
Pourquoi mettre fin à son engagement ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un garant loyer à vouloir se dégager de cette responsabilité :
- Changement de situation personnelle : Le garant peut rencontrer des difficultés financières ou des changements dans sa vie personnelle (divorce, maladie, etc.) qui l’amènent à ne plus vouloir assumer cette responsabilité.
- Fin de la relation avec le locataire : Si le garant n’a plus de lien avec le locataire (rupture amicale, familiale…), il peut souhaiter se dégager de cet engagement.
- Multiplication des garants : Il arrive parfois que plusieurs personnes se portent garantes pour un même locataire. Dans ce cas, certains garants peuvent souhaiter ne plus être engagés si d’autres personnes restent solidaires du locataire.
Comment mettre fin à son engagement ?
Pour mettre fin à son engagement en tant que garant loyer, il faut respecter certaines conditions et suivre une procédure précise. Voici les étapes à suivre :
- Rédiger une lettre recommandée : Le garant doit rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire du logement et au locataire. Dans cette lettre, il doit expliquer les raisons de sa décision et demander la résiliation de son engagement.
- Respecter un préavis : Le garant doit respecter un préavis pour mettre fin à son engagement. Ce préavis varie selon les dispositions du contrat de bail et du document signé par le garant. En l’absence d’indication précise dans ces documents, un préavis de trois mois est généralement appliqué.
- Trouver un nouveau garant : Si le propriétaire exige un garant pour le locataire, ce dernier devra trouver une nouvelle personne pour se porter caution solidaire. Le garant initial ne sera libéré de son engagement qu’à partir de la signature du nouveau garant.
Il est important de noter que si le propriétaire accepte la résiliation de l’engagement du garant, cela ne signifie pas pour autant que le locataire n’a plus de garantie. En effet, la loi prévoit que le bailleur peut exiger une nouvelle caution solidaire ou souscrire une assurance loyer impayé pour couvrir les éventuels impayés du locataire.
Les conséquences de la résiliation de l’engagement
La résiliation de l’engagement en tant que garant loyer peut avoir plusieurs conséquences :
- Pour le locataire : Il doit trouver un nouveau garant ou prouver au propriétaire qu’il dispose désormais de revenus suffisants pour assumer seul ses obligations locatives. Dans certains cas, le propriétaire peut demander au locataire de s’acquitter d’une somme correspondant à plusieurs mois de loyers, appelée dépôt de garantie, en remplacement du garant.
- Pour le propriétaire : Si le locataire ne trouve pas un nouveau garant et que les conditions pour souscrire une assurance loyer impayé ne sont pas réunies, il peut décider de résilier le bail. Toutefois, cette résiliation doit respecter les règles légales : elle doit être justifiée par un motif légitime et sérieux et doit être précédée d’un préavis.
- Pour le garant : Il est libéré de son engagement dès la fin du préavis ou à partir de la date d’effet du nouveau contrat de cautionnement signé par un autre garant. Toutefois, il reste responsable des dettes locatives nées avant la fin de son engagement.
En somme, mettre fin à son engagement en tant que garant loyer est une démarche qui demande réflexion et rigueur. Il est essentiel de bien peser les conséquences pour toutes les parties concernées et de respecter les formalités nécessaires pour éviter tout litige.