Calcul des frais de notaire : ce qu’il faut savoir pour l’achat et la vente

octobre 15, 2023 Marie Martin Immo 0

Les frais de notaire sont souvent perçus comme une charge incontournable lors d’une transaction immobilière. Que vous soyez acquéreur ou vendeur, il est essentiel de comprendre comment ces frais sont calculés pour anticiper les coûts liés à votre projet. Cet article vous présente les différentes composantes des frais de notaire, ainsi que les astuces pour estimer au mieux ces frais lors d’un achat ou d’une vente.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, correspondent aux sommes versées par l’acheteur au notaire lors de la signature d’un acte authentique de vente. Ils couvrent plusieurs types de dépenses :

  • les taxes et droits dus à l’État (droits de mutation)
  • les débours, qui sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client (frais d’hypothèque, de publication, etc.)
  • les émoluments du notaire, qui rémunèrent son travail et son expertise

Dans le cadre d’une vente immobilière, c’est généralement l’acquéreur qui prend en charge ces frais. Il est donc important pour lui d’inclure cette dépense dans son budget global.

Comment se calculent les frais de notaire ?

Pour estimer au mieux vos frais de notaire lors d’un achat ou d’une vente, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

1. Les droits de mutation

Ces taxes représentent la majeure partie des frais de notaire. Elles sont composées de :

  • la taxe départementale, dont le taux varie selon les départements (en général entre 1,20% et 4,50%)
  • la taxe communale, dont le taux est fixé par chaque commune (entre 0,70% et 1,20%)
  • la taxe nationale dite « de sécurité immobilière », égale à 0,10%

A ces taxes s’ajoute la TVA au taux de 20%. Les droits de mutation sont calculés sur la base du prix de vente du bien immobilier.

2. Les débours

Il s’agit des sommes avancées par le notaire pour votre compte. Parmi ces dépenses figurent notamment les frais d’hypothèque, les frais de publication de l’acte et les frais de recherche cadastrale. Les débours sont généralement compris entre 800 et 1 200 euros.

3. Les émoluments du notaire

Ils correspondent à la rémunération du notaire pour son travail et son expertise. Ces émoluments sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier et sont fixés par décret. Ils se répartissent en deux catégories :

  • les émoluments proportionnels, qui représentent environ 80% des émoluments totaux et sont calculés selon un barème dégressif en fonction du prix de vente
  • les émoluments fixes, qui couvrent les actes de la vente et dont le montant est généralement compris entre 200 et 300 euros

Les émoluments totaux sont plafonnés à 10% du prix de vente du bien, avec un minimum de 90 euros.

Exemple de calcul des frais de notaire

Prenons l’exemple d’un achat immobilier d’une valeur de 200 000 euros, hors frais d’agence. Pour estimer les frais de notaire, on peut procéder comme suit :

  1. Calcul des droits de mutation :
    – taxe départementale : 4,50% x 200 000 = 9 000 euros
    – taxe communale : 1,20% x 200 000 = 2 400 euros
    – taxe nationale : 0,10% x 200 000 = 200 euros
    – TVA : (9 000 + 2 400 + 200) x (20/100) = (11.600) x (20/100) =2.320 euros
    Total des droits de mutation : (9.000+2.400+200)+2.320=13.920 euros
  2. Estimation des débours : environ 1 000 euros
  3. Calcul des émoluments proportionnels du notaire selon le barème dégressif en vigueur :
    – tranche jusqu’à 6 500 euros : (6 500 x (3,945 /100)) = 256,43 euros
    – tranche de 6 500 à 17 000 euros : ((17 000 – 6 500) x (1,627 /100)) = 170,71 euros
    – tranche de 17 000 à 60 000 euros : ((60 000 – 17 000) x (1,085 /100)) = 466,55 euros
    – tranche au-delà de 60 000 euros : ((200 000 – 60 000) x (0,814 /100)) = 1.139,40 euros
    Total des émoluments proportionnels : (256,43+170,71+466,55+1.139,40)=2.033,09 euros
  4. Estimation des émoluments fixes : environ 250 euros

Au total, les frais de notaire pour cet achat immobilier s’élèveraient à :
(13.920 + 1.000 + 2.033,09 + 250) = 17.203,09 euros.

Frais de notaire réduits pour les logements neufs

Les frais de notaire sont généralement moins élevés pour l’achat d’un logement neuf que pour un logement ancien. En effet, la taxe départementale est remplacée par la TVA au taux de 20%, qui est incluse dans le prix d’achat du bien. Par ailleurs, les droits d’enregistrement sont réduits à un taux forfaitaire de 0,715%.

Conclusion

Les frais de notaire représentent une charge importante lors d’un achat immobilier. Il est donc essentiel de bien les anticiper et de les prendre en compte dans votre budget global. N’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne pour estimer au mieux ces frais et à demander conseil à votre notaire pour évaluer précisément les coûts liés à votre projet.