Acquérir une résidence principale ou un investissement locatif en couple est souvent perçu comme une étape importante dans la vie à deux. Cependant, il arrive que l’un des partenaires ne puisse pas emprunter en raison de sa situation financière ou professionnelle. Dans ce contexte, est-il possible d’acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur ? Quels sont les avantages et les risques de cette démarche ? Cet article vous apporte toutes les réponses pour mener à bien ce type de projet.
Les différentes options pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Il existe plusieurs solutions pour permettre à un couple d’acheter un bien immobilier ensemble, même si l’un des partenaires ne peut pas emprunter. Parmi elles :
- La SCI (Société Civile Immobilière) : cette structure juridique permet d’acquérir un bien en commun sans que tous les associés soient obligatoirement emprunteurs. La SCI contracte le prêt immobilier et chaque associé est responsable des dettes de la société à hauteur de ses parts sociales.
- L’achat en indivision : cette solution consiste à acheter le bien ensemble, mais avec une répartition des parts différentes selon la participation financière de chacun. Ainsi, le partenaire qui emprunte pourra détenir une part plus importante du bien.
Les avantages et inconvénients de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Les avantages :
- Permettre au partenaire non emprunteur de participer à l’achat du bien et d’en être copropriétaire.
- Faciliter la gestion du bien et sa transmission en cas de décès ou de séparation, grâce à la répartition des parts définie dès le départ.
- Favoriser la solidarité financière entre les partenaires, en partageant les charges et les responsabilités liées au bien.
Les inconvénients :
- Pour la SCI, nécessité de respecter certaines obligations administratives et fiscales (rédaction des statuts, immatriculation, comptabilité).
- En cas de vente du bien, les partenaires peuvent avoir des intérêts divergents quant à la répartition du prix de vente.
- L’emprunteur unique supporte seul l’endettement lié au prêt immobilier, ce qui peut impacter sa capacité d’emprunt pour d’autres projets.
Les précautions à prendre avant de se lancer dans un achat à deux avec un seul emprunteur
Avant de vous engager dans un tel projet, il est important de prendre certaines précautions :
- Déterminer précisément la répartition des parts entre les partenaires et établir une convention d’indivision ou rédiger les statuts de la SCI pour formaliser cet accord.
- Vérifier que l’emprunteur unique a une capacité d’endettement suffisante pour assumer seul le remboursement du prêt immobilier.
- Anticiper les éventuels conflits ou désaccords qui pourraient survenir en cas de séparation ou de vente du bien, en prévoyant des clauses spécifiques dans la convention d’indivision ou les statuts de la SCI.
- Consulter un notaire ou un conseiller juridique pour être accompagné dans la mise en place de ces dispositifs et éviter les pièges juridiques.
Le mot de l’expert : ne pas sous-estimer l’importance du dialogue et de la transparence
Selon Maître Dupont, notaire spécialisé en droit immobilier, « acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible, mais il est essentiel d’être transparent et de dialoguer avec son partenaire dès le début du projet. Il faut également se poser les bonnes questions quant aux conséquences fiscales et successorales de ce type d’achat et être bien conseillé par des professionnels ».
En définitive, acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est une démarche réalisable, pour peu que vous soyez vigilant sur les aspects juridiques et financiers. Prendre conseil auprès de spécialistes (notaires, avocats, experts-comptables) est indispensable pour mener à bien ce projet et protéger au mieux vos intérêts respectifs.