Face à la montée des eaux et aux risques climatiques, l’achat d’un bien immobilier en zone inondable suscite de nombreuses interrogations. Comment évaluer les risques ? Quelles sont les obligations légales des vendeurs et des acquéreurs ? Quelles précautions prendre pour limiter les dégâts en cas de crue ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.
Comprendre les zones inondables et leurs enjeux
Une zone inondable est un territoire exposé au risque d’inondation, soit par débordement de cours d’eau, soit par ruissellement des eaux pluviales ou encore par submersion marine. En France, près de 17 millions d’habitants vivent en zone inondable et près de 5 millions de logements sont concernés.
Les impacts des inondations sur les biens immobiliers peuvent être très importants : dégradation du bâti, sinistres à répétition, baisse de la valeur du bien, difficultés à revendre… Ainsi, il est essentiel pour tout acquéreur potentiel de bien s’informer sur la localisation du bien qu’il convoite et sur les risques encourus.
Les obligations légales liées à l’achat immobilier en zone inondable
Lors de la vente d’un bien immobilier situé en zone inondable, plusieurs obligations légales doivent être respectées par le vendeur et l’acquéreur. Tout d’abord, le vendeur doit fournir un état des risques et pollutions (ERP) qui informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé.
Si le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), le vendeur doit également joindre au dossier de diagnostic technique un document spécifique appelé « extrait du PPRI ». Ce document présente la réglementation applicable au bien en matière d’urbanisme et de construction.
Enfin, il est important de noter que l’acquéreur a une obligation d’information auprès de son assureur. En effet, si l’acquéreur ne déclare pas que son bien est situé en zone inondable, l’assureur peut refuser de garantir les dommages liés à une inondation ou résilier le contrat.
Les précautions à prendre pour limiter les dégâts en cas d’inondation
Afin de minimiser les conséquences d’une inondation sur un bien immobilier, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
- Adapter la conception du bâtiment : privilégier des matériaux résistants à l’eau, surélever les installations électriques et les équipements sensibles, installer des dispositifs anti-refoulement pour éviter que les eaux usées ne remontent…
- Mettre en place des protections individuelles : installer des batardeaux (protections amovibles) ou des portes étanches pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment.
- Entretenir régulièrement les installations : vérifier et nettoyer les évacuations d’eau, entretenir les dispositifs de protection contre les inondations…
- Prévoir un plan d’évacuation et une trousse de secours : connaître les consignes à suivre en cas d’inondation, identifier les points de ralliement et les itinéraires d’évacuation, préparer une trousse de secours avec le nécessaire vital.
Les avantages et inconvénients de l’achat immobilier en zone inondable
Acheter un bien immobilier en zone inondable présente des avantages et des inconvénients qu’il convient de peser avant de prendre sa décision :
- Avantages : prix d’achat souvent inférieur à celui du marché, cadre de vie agréable et préservé (proximité d’un cours d’eau, espaces verts…), potentiel de valorisation si des travaux sont réalisés pour limiter les risques.
- Inconvénients : coûts liés aux travaux de protection contre les inondations, primes d’assurance habitation plus élevées, difficultés à revendre en cas de sinistre récent, restrictions imposées par le PPRI en matière d’urbanisme et de construction.
Pour bien appréhender les risques liés à l’achat d’un bien immobilier en zone inondable, il est essentiel de s’informer auprès des services de l’État et des collectivités locales, de consulter les documents d’urbanisme et les PPRI, et de se renseigner sur les sinistres passés. Un accompagnement par un professionnel du secteur immobilier peut également être précieux pour évaluer les enjeux et réaliser un investissement éclairé.